Conditons générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations entre Separate Ways Sàrl (“Separate Ways”) et ses clients (le « Client ») s’agissant de l’organisation par Separate Ways des funérailles et/ou de la gestion administrative de la personne désignée par le Client (le « Service »).

2. Mandat

Le Client mandate Separate Ways pour le Service (le « Mandat »). Le Client confirme disposer des pouvoirs nécessaires pour octroyer ledit mandat dans la mesure où le Service est pour celui d’un tiers. Separate Ways s’engage à se conformer aux instructions du Client dans la mesure du possible. Le Mandat débute à réception par Separate Ways de la confirmation du Client de réaliser le Service et ne prend fin qu’après l’exécution du Mandat, et non au décès du Client, ou par résiliation écrite du Client ou de Separate Ways. En cas de résiliation
du Client, les honoraires de Separate Ways correspondront à un montant calculé sur le taux horaire stipulé à l’article 3 mais au maximum, le cas échéant, au montant forfaitaire convenu.

3. Honoraires et frais de Separate Ways

Separate Ways facture ses services à un taux horaire de CHF 120 + TVA sous réserve d’un forfait conclu avec le Client par écrit. Le premier rendez-vous/prise de contact demeure gratuit. Les frais de Separate Ways sont
facturés en sus.

4. Prestataires

Dans le cadre de l’exécution de son mandat et conformément aux instructions reçues, Separate Ways est autorisée à conclure des contrats avec des prestataires au nom et pour le compte du Client. Separate Ways inclut les frais des prestataires dans sa facture. Sur demande de Separate Ways, le Client s’engage à avancer les fonds nécessaires en vue de permettre la conclusion des contrats nécessaires à la bonne exécution du Mandat
dans le délai imparti.

5. Paiement des factures

Le Client s’engage à s’acquitter de la facture de Separate Ways dans un délai de dix (10) jours après la réception. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% sera facturé.

6. Exclusivité

Sauf accord écrit contraire de Separate Ways, le Client s’engage à ne pas mandater un tiers en vue de l’organisation des funérailles et/ou de la gestion administrative de la personne désignée par le Client. En cas de non-respect de la présente clause, Separate Ways sera en droit de résilier le Mandat et de conserver un montant
forfaitaire de CHF 300.

7. Communications

L’ensemble des communications écrites seront valablement effectuées par email ou courrier à l’adresse indiquée ou utilisée usuellement par le Client.

8. Modification des Conditions Générales

Separate Ways se réserve le droit de modifier les Conditions Générales en tout temps. Separate Ways communiquera toute modification au Client sans délai. A moins que le Client ne conteste par écrit dans un délai de dix (10) jours la version révisée des Conditions Générales, celle-ci sera considérée comme ayant été acceptée. En cas de contestation par le Client, celui-ci est libre de résilier le Mandat.

9. Droit applicable et juridiction

L’ensemble des relations entre les Parties sont régies par le droit suisse. Tous les litiges, différends ou prétentions résultant du Mandat ou se rapportant à celui-ci seront tranchés par les tribunaux du Canton de Genève, Suisse.

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