Lorsqu’un décès survient, il y a un certain nombre de procédures à suivre. Vous trouverez ici celles du Canton de Genève.
1 – Certificat de décès
Votre médecin de famille ou un médecin du service des urgences établira un certificat de décès. Si la personne meurt dans un centre médical, l’établissement annoncera le décès. Une fois le certificat de décès établi, le défunt pourra être transféré à la morgue ou en chambre funéraire.
2 – Annoncer le décès
En plus de l’entourage et de l’employeur, il est obligatoire d’annoncer le décès dans les deux jours à l’Office de l’état civil du lieu du décès. Les pompes funèbres ou Separate Ways peuvent s’en charger. L’Office de l’état civil établira ensuite l’acte de décès sous présentation des documents suivants :
- Certificat de décès
- Attestation de domicile / livret de famille
- Pièce d’identité
- Permis d’établissement / permis de séjour (pour les étrangers)
Ceci est valable également pour les personnes étrangères non domiciliées en Suisse. L’Office de l’état civil indiquera les documents qui doivent être présentés.
Lorsqu’un citoyen suisse décède à l’étranger, l’autorité étrangère en informe la représentation suisse concernée qui fera parvenir l’acte de décès à la commune d’origine du défunt.
3 – Organiser les funérailles
Les funérailles ne peuvent avoir lieu qu’au plus tôt 48 heures après le décès et uniquement après l’annonce du décès à l’autorité compétente. Le choix de l’entreprise de pompes funèbres incombe à la famille. A noter que certains citoyens peuvent bénéficier de la gratuité du Service des pompes funèbres de la Ville de Genève sous certaines conditions. Un bon nombre de décisions devra être prises en fonction des dernières volontés du défunt tels que le mode de sépulture mais aussi le choix du rite funéraire ainsi que les détails de la cérémonie et du vin d’honneur.
